publié le 15 octobre 1998
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
25 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne
La Commission bancaire et financière, Vu l'article 110 de la
loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
06/04/1995
pub.
29/05/2012
numac
2012000346
source
service public federal interieur
Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, en vertu desquels la Commission bancaire et financière établit la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne;
Vu la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, arrêtée au 1er janvier 1998, publiée au Moniteur belge du 1er avril 1998, et les modifications intervenues depuis cette date;
Considérant que la Commission bancaire et financière a enregistré la succursale de l'entreprise d'investissement relevant du droit français, Templeton France SA, sise à 1150 Bruxelles, avenue Jules de Trooz, pour les services d'investissement suivants : 1. a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers;1. b) l'exécution de ces ordres pour le compte de tiers;3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs instruments financiers, Arrête : La liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, arrêtée au 1er janvier 1998, est modifiée par l'insertion de la succursale de l'entreprise d'investissement de droit français, Templeton France SA, sise à 1150 Bruxelles, avenue Jules de Trooz 20, pour les services d'investissement 1.a), 1. b) et 3.
Bruxelles, le 25 septembre 1998.
Le Président, J.-L. Duplat.