Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 25 septembre 1998

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/09/1998 pub. 14/10/1998 numac 1998003479 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1998 (1) type arrêté royal prom. 25/09/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998009785 source ministere de la justice Arrêté royal octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 25/09/1998 pub. 01/10/1998 numac 1998009787 source ministere de la justice Arrêté royal instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998015147 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations type arrêté ministériel prom. 25/09/1998 pub. 07/10/1998 numac 1998016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1994 établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits

arrêt

type arrêt prom. 25/09/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998015160 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté du Secrétaire général relatif à la composition de la Commission des stages

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 25/09/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998003508 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/1998 pub. 23/10/1998 numac 1998027587 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wellin
^