17 JUILLET 2014. - Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage des constructions métallique, mécanique et électrique (1)

Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences, notamment l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2008;

Vu la décision de la Sous-commission paritaire pour les constructions métallique, mécanique et électrique du 16 septembre 2013 de constituer en son sein un comité paritaire d'apprentissage, et sa proposition concernant le nombre de membres de celui-ci et le nombre de mandats par organisation représentée;

Vu la proposition des organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire pour les constructions métallique, mécanique et électrique et de son Comité paritaire d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses représentants, Arrête : CHAPITRE Ier. - Nombre de membres et répartition des mandats

Article 1er.Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage pour les constructions métallique, mécanique et électrique représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à, d'une part, cinq membres effectifs et cinq membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, cinq membres effectifs et cinq membres suppléants représentant les travailleurs.

Art. 2.§ 1er. En ce qui concerne la représentation des employeurs, les mandats sont répartis comme suit : - cinq membres effectifs et cinq membres suppléants représentants § 2. En ce qui concerne la représentation des travailleurs, les mandats sont répartis comme suit : - deux membres effectif et deux membres suppléant représentant la Fédération générale du Travail de Belgique; - deux membres effectif et deux membres suppléant représentant la Confédération des Syndicats chrétiens; - un membre effectif et un membre suppléant représentant la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique. CHAPITRE II. - Membres «

Art. 3.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage pour les constructions métallique, mécanique et électrique : 1° en qualité de représentants des employeurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération de l'Industrie Technologique AGORIA de Belgique : MM.: Michel VANQUAETHEM à 5380 Fernelmont;

Frits POTEMANS à 1780 Wemmel;

MMES : Véronique GELY à 1320 Beauvechain;

Goedele HUFKENS à 2610 Wilrijk;

Veerle VERMEULEN à 2018 Anvers; b) membres suppléants : - pour la Fédération de l'Industrie Technologique AGORIA de Belgique : MM.: Eric ROBERT à 7600 Soignies;

Jan VAN HYFTE à 9060 Zelzate;

Alain SADZOT à 4020 Jupille;

Stephan VANHAVERBEKE à 3053 Haasrode Mme Valérie BAESCH à 4000 Liège; 2° en qualité de représentants des travailleurs : a)membres effectifs : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : M.Marc LENDERS à 9000 Gand;

Mme Jessica DI SANTO à 6110 Montigny-le-Tilleul; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : MMES. : Anh THUONG HUYNH à 1030 Bruxelles;

Vera DE NORRE à 9090 Melle - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique : Mme Hulya AKKAS à 1030 Bruxelles; b) membres suppléants : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : MM.: François BIEBAUT à 8000 Bruges;

Cué ALVAREZ NICANOR à 4870 Trooz; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : MM. : Garbiel SMAL à 4000 Liège;

Walter CNOP à 1820 Steenokkerzeel; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique : M. Kurt MARYSSE à En-Sint-Kruis (Ndl). »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2013.

Bruxelles, le 17 juillet 2014.

P.-P. MAETER