VLAAMSE OVERHEID

19 DECEMBER 2014. - Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013. - Erratum

In het Belgisch Staatsblad van 29 januari 2015, Editie 2 werd bovenstaand decreet gepubliceerd.

In de Franse vertaling moeten volgende correcties worden aangebracht: In artikel 2 op bladzijde 7864: - art. 1.1.0.0.2, 11e lid, 6° : 6° habitation: la maison ou l'étage ou partie d'étage d'un bâtiment, servant ou devant servir Doit immédiatement, soit après des travaux normaux de réparation ou d'entretien, au logement d'une famille ou d'une personne seule, avec, le cas échéant, les dépendances acquises en même temps que la maison ou l'étage ou partie d'étage De « d » moet een « s » zijn (« soit » ipv « doit ») In artikel 122 op bladzijde 7885: - art.2.9.3.0.2. § 1er § 1er. La base imposable relative aux ventes, telle que fixée en application de l'article 2.9.3.0.1, est réduite d'un abattement de 15.000 euros en cas d'acquisition pure de la totalité en pleine propriété d'un immeuble affecté ou destiné à l'habitation par une ou plusieurs personnes physiques en vue d'y établir leur résidence principale.

Moet zijn : § 1er. La base imposable relative aux ventes, telle que fixée en application de l'article 2.9.3.0.1, est réduite d'un abattement de 15.000 euros en cas d'acquisition pure par une ou plusieurs personnes physiques de la totalité en pleine propriété d'un immeuble affecté ou destiné à l'habitation en vue d'y établir leur résidence principale.