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Meertalige weergave van Erratum van 19/12/2014
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Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013. - Erratum Décret portant modification du Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum
VLAAMSE OVERHEID AUTORITE FLAMANDE
19 DECEMBER 2014. - Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex 19 DECEMBRE 2014. - Décret portant modification du Code flamand de la
Fiscaliteit van 13 december 2013. - Erratum fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum
In het Belgisch Staatsblad van 29 januari 2015, Editie 2 werd Le décret susmentionné a été publié au Moniteur belge du 29 janvier
bovenstaand decreet gepubliceerd. 2015, deuxième édition.
In de Franse vertaling moeten volgende correcties worden aangebracht: Dans la traduction française les corrections suivantes sont à apporter
In artikel 2 op bladzijde 7864: : Art. 2 à la page 7864 :
- art. 1.1.0.0.2, 11e lid, 6° : - Dans le texte de l'art. 1.1.0.0.2, alinéa 11, 6° :
6° habitation: la maison ou l'étage ou partie d'étage d'un bâtiment, 6° habitation: la maison ou l'étage ou partie d'étage d'un bâtiment,
servant ou devant servir Doit immédiatement, soit après des travaux servant ou devant servir Doit immédiatement, soit après des travaux
normaux de réparation ou d'entretien, au logement d'une famille ou normaux de réparation ou d'entretien, au logement d'une famille ou
d'une personne seule, avec, le cas échéant, les dépendances acquises d'une personne seule, avec, le cas échéant, les dépendances acquises
en même temps que la maison ou l'étage ou partie d'étage en même temps que la maison ou l'étage ou partie d'étage »,
De « d » moet een « s » zijn (« soit » ipv « doit ») la lettre « d » doit être remplacée par la lettre « s » (« soit » au
In artikel 122 op bladzijde 7885: lieu de « doit »). Art. 122 à la page 7885 :
- art. 2.9.3.0.2. § 1er - Le texte de l'art. 2.9.3.0.2. § 1er.
§ 1er. La base imposable relative aux ventes, telle que fixée en § 1er. La base imposable relative aux ventes, telle que fixée en
application de l'article 2.9.3.0.1, est réduite d'un abattement de application de l'article 2.9.3.0.1, est réduite d'un abattement de
15.000 euros en cas d'acquisition pure de la totalité en pleine 15.000 euros en cas d'acquisition pure de la totalité en pleine
propriété d'un immeuble affecté ou destiné à l'habitation par une ou propriété d'un immeuble affecté ou destiné à l'habitation par une ou
plusieurs personnes physiques en vue d'y établir leur résidence plusieurs personnes physiques en vue d'y établir leur résidence
principale. principale. »
Moet zijn : doit être remplacé par ce qui suit :
§ 1er. La base imposable relative aux ventes, telle que fixée en § 1er. La base imposable relative aux ventes, telle que fixée en
application de l'article 2.9.3.0.1, est réduite d'un abattement de application de l'article 2.9.3.0.1, est réduite d'un abattement de
15.000 euros en cas d'acquisition pure par une ou plusieurs personnes 15.000 euros en cas d'acquisition pure par une ou plusieurs personnes
physiques de la totalité en pleine propriété d'un immeuble affecté ou physiques de la totalité en pleine propriété d'un immeuble affecté ou
destiné à l'habitation en vue d'y établir leur résidence principale. destiné à l'habitation en vue d'y établir leur résidence principale. »
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