SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 27 mai 2016 : page 33447, acte n° 2016/09233, ligne 43, modifié par erratum du 3 août 2016Documents pertinents retrouvés type erratum prom. 03/08/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016003311 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les bâtiments destinés à l'encadrement des élèves. - Errata type erratum prom. 03/08/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016003327 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les bâtiments destinés à l'encadrement des élèves. - Erratum type erratum prom. 03/08/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016007300 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée. - Erratum type erratum prom. 03/08/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016014301 source service public federal mobilite et transports Loi portant des dispositions diverses en matière de mobilité. - Erratum type erratum prom. 03/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016027264 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activité économique « Polaris » située sur le territoire des communes de Péruwelz et de Beloeil. - Erratum fermer, lire : « Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Mons, division Tournai : 2 » au lieu de « Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Mons, division Tournai : 1 »;

Au Moniteur belge du 19 septembre 2016 : page 62898, acte n° 2016/09465, ligne 5, lire : « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour d'appel de Mons : 2 » au lieu de « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour d'appel de Mons : 1 »; page 62898, acte n° 2016/09465, ligne 20, lire : « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement Flandre Occidentale : 3 » au lieu de « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement Flandre Occidentale : 2 »; page 62899, acte n° 2016/09466, ligne 5, lire : « Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de Liège : 2 » au lieu de « Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de Liège : 1 »; page 62900, acte n° 2016/09467, ligne 15, modifié par erratum du 7 octobre 2016, lire : « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance du Hainaut : 5 » au lieu de « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance du Hainaut : 4 »; page 62902, acte n° 2016/09469, ligne 1, lire : « Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de Bruxelles : 7 (francophones)** » au lieu de « Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de Bruxelles : 6 (francophones)** ».