publié le 09 septembre 2016
Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activité économique « Polaris » située sur le territoire des communes de Péruwelz et de Beloeil. - Erratum
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3 AOUT 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activité économique « Polaris » située sur le territoire des communes de Péruwelz et de Beloeil. - Erratum
Les annexes de l'arrêté ministériel susmentionné, publié au Moniteur belge du 26 août 2016, à la page 58483, doivent être remplacées par les annexes suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image