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Erratum du 03 août 2016
publié le 21 septembre 2016

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les bâtiments destinés à l'encadrement des élèves. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2016003327
pub.
21/09/2016
prom.
03/08/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les bâtiments destinés à l'encadrement des élèves. - Erratum


Au Moniteur belge n° 234 du 31 août 2016, acte n° 2016/03311, page 59029, il y a lieu de lire au point 2 dans le texte néerlandais "de in bijlage III bij de richtlijn genoemde categorieën" au lieu de "de in b[00c4][00b3]lage III bij de richtlijn genoemde categorieën";

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