SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.justice.belgium.be - Un job à la Justice - Offres d'emplois - Formulaires).

Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête doit être transmise au président de l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir.; - substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 2; - substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand : 1; - conseiller à la cour du travail de Bruxelles : 1 (à partir du 1er décembre 2013).

En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone; - conseiller à la cour du travail de Liège : 1 (à partir du 1er décembre 2013).

Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - substitut général près la cour du travail de Gand : 1; - juge au tribunal de première instance d'Anvers : 2.

Un de ces postes vacants sera attribué prioritairement à un candidat qui justifie par ses titres ou son expérience d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces juges seront nommés simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, alinéas 1er et 6, a), de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Cette place remplace la place publiée au Moniteur belge du 26 avril 2013; - juge au tribunal de première instance de Termonde : 1 (à partir du 1er octobre 2013).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - juge au tribunal de première instance de Courtrai : 1 (à partir du 1er décembre 2013).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1.

En application de l'article 45bis, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place de juge au tribunal de première instance d'Eupen doit être pourvue par la nomination de candidats qui justifient de la connaissance de la langue allemande et qui justifient en outre par leur diplôme qu'ils ont subi les examens de la licence en droit en langue française ou qui justifient de la connaissance de la langue française. Pour justifier de la connaissance de la langue française ou de la langue allemande, les candidats doivent soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; - juge au tribunal de première instance de Liège : 1 (à partir du 1er novembre 2013).

Ce poste vacant sera attribué prioritairement à un candidat qui justifie par ses titres ou son expérience d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et Verviers; - juge au tribunal de première instance d'Arlon : 2 (dont 1 à partir du 1er octobre 2013 et 1 à partir du 1er novembre 2013).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces juges seront nommés simultanément juge aux tribunaux de première instance de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau; - juge au tribunal de première instance de Charleroi : 2 (dont 1 à partir du 1er octobre 2013 et 1 à partir du 1er novembre 2013).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces juges seront nommés simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et Tournai; - juge au tribunal de première instance de Mons : 1 (à partir du 1er septembre 2013).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai; - substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde : 4.

En application de l'article 43, § 5bis, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts du procureur du Roi seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 26 avril 2013; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5ter, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone.

Ce poste sera attribué à un candidat qui justifie, par ses titres ou son expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 avril 2013; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 24 janvier 2013; - juge au tribunal du travail de Malines : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de travail d'Anvers et de Turnhout; - juge au tribunal du travail d'Ypres-Courtrai-Furnes : 1 (à partir du 1er août 2013).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge au tribunal de travail de Bruges; - juge au tribunal du travail de Charleroi : 1 (à partir du 1er novembre 2013).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de travail de Mons et de Tournai; - juge au tribunal du travail de Mons : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de travail de Charleroi et de Tournai; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers : 2.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts seront nommés simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Malines et de Turnhout.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 25 mars 2013; - substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles : 2.

En application de l'article 43, § 5quinquies de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts de l'auditeur du travail seront nommés simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 26 avril 2013; - juge de paix du troisième canton de Bruxelles : 1 (à partir du 1er septembre 2013).

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.

Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; - juge de paix du second canton de Schaerbeek : 1 (à partir du 1er novembre 2013).

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.

Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; - juge au tribunal de police de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, alinéas 1er et 6, a), de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone.

Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 26 avril 2013; - juge au tribunal de police de Charleroi : 1 (à partir du 1er novembre 2013); - juge suppléant au tribunal de première instance d'Hasselt : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Gand; - juge suppléant au tribunal de commerce de Gand : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Turnhout : 1 (à partir du 1er mars 2014); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Forest : 3.

Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 novembre 2007.

Deux de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 29 mai 2002; - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Louvain : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Nivelles : 1 (à partir du 1er avril 2014); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez : 1 (à partir du 1er mars 2014); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin : 1 - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hamoir : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Fléron : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 février 2013; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège : 1 (à partir du 1er mars 2014); - juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège : 1 (à partir du 1er avril 2014); - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Charleroi : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 avril 2013.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au "SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire).

Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s).

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.