SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.justice.belgium.be - Un job à la Justice - Offres d'emplois - Formulaires).

Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête doit être transmise au président de l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir; - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 1er novembre 2013).

Cette place de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1; - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1, (à partir du 1er octobre 2013); - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 2 (dont 1 à partir du 1er novembre 2013).

Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 février 2013; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 2 (dont 1 à partir du 1er décembre 2013).

Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 août 2012.

Ces places de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones.

Pour ces places vacantes de conseiller et conseiller suppléant, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand : 1; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand.

Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 6 février 2013; - substitut général près la cour du travail d'Anvers : 1; - substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 février 2013; - juge au tribunal de première instance de Turnhout : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 3.

En application de l'article 43, § 5, alinéas 1er et 6, a), de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces juges seront nommés simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - juge au tribunal de première instance de Gand : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - juge au tribunal de première instance d'Ypres : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, de Courtrai et de Furnes; - juge au tribunal de première instance de Courtrai : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - juge au tribunal de première instance d'Arlon : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 24 janvier 2013; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 2.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout.

Une de ces places remplace une place publiée au Moniteur belge du 26 février 2013; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles : 8.

En application de l'article 43, § 5ter, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts du procureur du Roi seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Trois de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 26 février 2013; - substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde : 5.

En application de l'article 43, § 5bis, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts du procureur du Roi seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 26 février 2013; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5ter, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone.

Ce poste sera attribué à un candidat qui justifie, par ses titres ou son expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 février 2013; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 3.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes.

Une de ces places remplace une place publiée au Moniteur belge du 16 novembre 2012; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Bruges, de Courtrai et de Furnes.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2012; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1 (à partir du 1er août 2013).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons : 2.

Ces postes seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 26 février 2013; - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, alinéas 1er et 6, a), de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles : 6.

En application de l'article 43, § 5quinquies, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts de l'auditeur du travail seront nommés simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 26 février 2013; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai : 1.

En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Charleroi et de Mons.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 février 2013; - juge au tribunal de commerce de Gand : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Termonde et d'Audenarde; - juge de paix du deuxième canton de Louvain (à partir du 1er août 2013); - juge au tribunal de police d'Hasselt : 1 (à partir du 1er août 2013); - juge au tribunal de police de Bruxelles : 3.

En application de l'article 43, § 5, alinéas 1er et 6, a), de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge des 16 novembre 2012 et 24 janvier 2013; - juge au tribunal de police de Nivelles : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 novembre 2012; - juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles : 2.

Ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones; - juge suppléant au tribunal de première instance de Namur : 1 (à partir du 1er septembre 2013); - juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi : 1 (à partir du 1er septembre 2013); - juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles : 2.

Ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones; - juge suppléant au tribunal du travail de Liège : 1; - juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles : 7.

Ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones.

Une de ces places remplace une place publiée au Moniteur belge du 6 février 2013; - juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde : 1 (à partir du 1er septembre 2013); - juge suppléant au tribunal de commerce de Gand : 1 (à partir du 1er décembre 2013); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze : 1 (à partir du 1er novembre 2013); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Tielt : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 août 2012; - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle : 1 (à partir du 1er novembre 2013); - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Charleroi : 1 (à partir du 1er novembre 2013); - juge suppléant au tribunal de police de Turnhout : 1 (à partir du 1er octobre 2013); - juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles : 4.

Ces places de juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones; - juge suppléant au tribunal de police d'Ypres : 1 (à partir du 1er septembre 2013); - juge suppléant au tribunal de police de Liège : 1 (à partir du 1er novembre 2013).

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au "SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire).

Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s).

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.