SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?).

Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête doit être transmise au président de l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir; - premier président de la cour d'appel de Bruxelles.

En application de l'article 259quater, § 6, du Code judiciaire, ce mandat expirera le 1er avril 2014.

En outre, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant par son diplôme avoir subi les examens de docteur ou licencié en droit en langue néerlandaise; - président du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (à partir du 1er février 2010); - président du tribunal du travail de Huy (à partir du 30 mai 2010).

Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux exemplaires, par courrier recommandé, au « SPF Justice » dans un délai de soixante jours à partir de la publication des vacances au Moniteur belge ; - substitut général près la cour du travail de Liège : 1.

En application de l'article 43ter, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande.

Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, les candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article 43quinquies, § 1er alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 septembre 2008; - juge au tribunal de première instance de Louvain : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - juge au tribunal de première instance de Nivelles : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - juge au tribunal de première instance de Gand : 1.

Le poste vacant sera attribué prioritairement à un candidat qui justifie par ses titres ou son expérience d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Bruges; - juge au tribunal de première instance de Furnes : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Courtrai; - juge au tribunal de commerce de Courtrai : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - juge de paix du canton de Tubize (à partir du 1er juin 2010); - juge au tribunal de police de Tongres : 1 (à partir du 1er juin 2010); - juge suppléant au tribunal du travail d'Hasselt : 1; - juge suppléant au tribunal du travail de Liège : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 mars 2009; - juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Nivelles : 1 (à partir du 1er juin 2010); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle : 4.

Trois de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 29 mai 2002; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Turnhout : 1 (à partir du 1er juin 2010).

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo, 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire).

Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse ci-dessus lors de l'envoi des leur(s) candidature(s).

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.