SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis , 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?).

Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête doit être transmise au président de l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir; - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1; - conseiller à la cour d'appel de Liège : 1.

En application de l'article 43bis, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande.

Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, les candidats doivent soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article 43quinquies § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - président du tribunal du travail de Malines (à partir du 1er janvier 2009); - auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres (à partir du 1er mars 2009).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 juin 2008; - président du tribunal de commerce de Bruges.

Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux exemplaires, par courrier recommandé, au « SPF Justice » dans un délai de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge. - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 2.

La première désignation de ces juges de complément sera tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - juge au tribunal de première instance de Gand : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 2 (dont 1 à partir du 1er juillet 2009).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 2 (dont 1 à partir du 1er juin 2009).

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones justifiant de la connaissance de la langue française.

Pour justifier de la connaissance de la langue française, les candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 octobre 2008; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Mons et de Tournai. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 2;

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons. - juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant : 1; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau : 1; - juge de paix du canton de Turnhout (à partir du 1er septembre 2009); - juge de paix du cinquième canton de Gand (à partir du 1er septembre 2009); - juge de paix du canton d'Eeklo (à partir du 1er septembre 2009); - juge de paix du canton de Seraing (à partir du 1er septembre 2009); - juge au tribunal de police de Hal : 1 (à partir du 1er septembre 2009); - juge au tribunal de police de Nivelles : 1 (à partir du 1er septembre 2009); - juge au tribunal de police de Liège : 1 (à partir du 1er septembre 2009); - juge de complément au tribunal de police de Liège : 1 (à partir du 1er septembre 2009); - juge suppléant au tribunal du travail de Dinant : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut : 1.

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire) Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s).

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.