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Vacance D'emploi
publié le 20 juin 2006

Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 14 juin 2006, page 30385, de la vacance de la place d'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, le texte suivant doit être sup En application de l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des lang(...)

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service public federal justice
numac
2006009485
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20/06/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 14 juin 2006, page 30385, de la vacance de la place d'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, le texte suivant doit être supprimé : En application de l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande.

Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

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