publié le 21 mai 2004
Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef : - du tribunal de première instance d'Ypres : 1, à partir du 1 er octobre 2004; - de la justice de paix du canton de : - Ixelles : 1 ;(...) - Charleroi IV : 1, à partir du 1 er août 2004; - greffier : - au tribunal de pre(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef : - du tribunal de première instance d'Ypres : 1, à partir du 1er octobre 2004; - de la justice de paix du canton de : - Ixelles : 1 (*); - Charleroi IV : 1, à partir du 1er août 2004; - greffier : - au tribunal de première instance d'Audenarde : 1, à partir du 1er septembre 2004; - à la justice de paix du canton d'Heist-op-den-Berg : 1; - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Bruxelles : 1; - au tribunal de première instance de Termonde : 1; - à la justice de paix du canton de : - Liège II : 1; - Sprimont : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de commerce d'Anvers : 1; - employé au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles : 1 (*); - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Mons : 1, à partir du 1er septembre 2004; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.
La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.