publié le 12 juin 2003
Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Bruxelles. - Erratum Au Moniteur belge n° 207 du 5 juin 2003, page 30795, dans le texte français on doit ajouter : 3° justifier la con(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003012417
- pub.
- 12/06/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Place vacante d'employé (homme ou femme) au greffe du tribunal du travail de Bruxelles. - Erratum Au Moniteur belge n° 207 du 5 juin 2003, page 30795, dans le texte français on doit ajouter : 3° justifier la connaissance des deux langues nationales conformément aux dispositions de l'article 53 de la
loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/06/1935
pub.
11/10/2011
numac
2011000619
source
service public federal interieur
Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire.