SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel d'Anvers : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 16 et 29 janvier 2003; - conseiller à la cour du travail de Liège : 1 (à partir du 1er novembre 2003).

Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respecitvement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - président du tribunal de commerce d'Anvers (à partir du 1er mai 2004); - auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout (à partir du 1er avril 2004).

Le profil général des fonctions de chef de coprs, mentionnées ci-dessus a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le projet de gestion doit être joint à la candidature en double exemplaire; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance d'Ypres et de Veurne; - juge au tribunal de première instance d'Anvers : 1 (à partir du 1er février 2004); - juge au tribunal de première instance d'Ypres : 1 (à partir du 1er mai 2004); - juge au tribunal de première instance de Courtrai : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - juge au tribunal de pemière instance de Huy : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Liège et de Verviers; - juge au tribunal de première instance de Mons : 1 (à partir du 1er janvier 2004).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai; - juge au tribunal de travail de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - juge au tribunal du travail de Charleroi : 1 (à partir du 1er octobre 2003); - juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - juge suppléant au tribunal du travail de Mons : 1; - juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Zandhoven : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Borgloon : 1 (à partir du 1er mai 2004); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Bree : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton d' Herne-Sint-Pieters-Leeuw : 1.

Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 28 février 2003; - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 29 mai 2002.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise. Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en droit, le candidat doit, soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies , § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Beveren : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 29 mai 2003 et 18 mars 2003; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.

Toutes les pièces qui seront jointes à l'appui de la candidature doivent également être transmises en double exemplaire.