arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003002160 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003002159 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 17/06/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003012406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 mai 2001 relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003012423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'indemnité d'intervention dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003012422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003012450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003012455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003012456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003012460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail supplémentaire du 21 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la coordination des statuts du fonds commun : extension de la compétence de la commission paritaire type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003012468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 03/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003012538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003012567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée de travail hebdomadaire type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003012593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'allocation complémentaire en faveur de travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 30/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003022805 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 30/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003022803 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre les infections à méningocoques du groupe C pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 30/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003022804 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'Haemophilus influenzae de type b pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 08/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003022808 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques type arrêté royal prom. 08/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003022810 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux initiatives d'habitation protégée et aux associations d'institutions et de services psychiatriques type arrêté royal prom. 08/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003022812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables aux associations comme plateformes de concertation, d'institutions et de services psychiatriques type arrêté royal prom. 08/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003022811 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003022807 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du médiateur francophone tel que visé à l'article 7, § 1^er, de l'arrêté royal du 1^er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droit du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/08/2003 numac 2003031406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 30 juin 2003 est approuvée la délibération du 29 avril 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges rela ANDERLECHT. - par arrêté du 8 juillet 2003 est approuvée la délibération du 22 mai 2003 par laq(...)

décret

type décret prom. 17/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003029435 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003029404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux commissaires du Gouvernement à temps partiel et aux commissaires aux comptes auprès des organismes publics qui dépendent de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003031393 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission interrégionale d'Assainissement du Sol et de la Juridiction de coopération fondée par l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003035481 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subrogation du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003035948 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 26/08/2003 numac 2003012758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 03/02/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003033063 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2002

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/08/2003 numac 2003009691 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel d'Anvers : 2. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 16 et 29 janvier 2003; - conseiller à la cour du travail de Liège : 1 (à partir du 1 er

document

type document prom. -- pub. 26/08/2003 numac 2003029470 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur de la Communauté française - Spécialité : langues germaniques Par décision ministérielle du 17 juillet 2003, Président : M. Félicien De Laet, directeur général. Membres fonctionnaires : Effectifs : M(...) type document prom. -- pub. 26/08/2003 numac 2003095046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 16 juillet 2003, est accordé l'agrément à l'e

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