publié le 23 janvier 2003
Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - à la Cour du travail de Mons : 1; - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - au tribunal de première instance de Mons : 1; - au tribunal du travail de Bruxelles :(...) - au tribunal du travail de Turnhout : 1; - au tribunal du commerce de Termonde : 1; - gref(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - à la Cour du travail de Mons : 1; - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1; (*) - au tribunal de première instance de Mons : 1; - au tribunal du travail de Bruxelles : 1; - au tribunal du travail de Turnhout : 1; - au tribunal du commerce de Termonde : 1; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance d'anvers : 1; - à la justice de paix du canton de Gand IV : 1; - à la justice de paix du canton de Schilde : 1; - rédacteur au greffe : - du tribunal de commerce de Gand : 1; - de la justice de paix du canton de Gand III : 1; - employé au greffe du : - tribunal de première instance d'Anvers, à partir du 1er février 2003 : 1; - tribunal de commerce de Charleroi : 1; - tribunal de police de Louvain : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1. - secrétaire adjoint au parquet : - de la Cour de cassation : 1; - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1; - de l'auditeur du travail de Malines : 1; - de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes : 1; - rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles : 1; - assistant technique judiciaire : - au parquet de la Cour de cassation, à partir du 1 février 2003 : 1; - au parquet fédéral, à partir du 1 février 2003 : 4. (*) La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'une astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis, de la
loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/06/1935
pub.
11/10/2011
numac
2011000619
source
service public federal interieur
Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.
Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/R.O. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du code judiciaire).
Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.