Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 23 janvier 2003

Accès rapide:

loi

type loi prom. 14/01/2003 pub. 23/01/2003 numac 2003000060 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 23/01/2003 numac 2003003008 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre Ville de Comines-Warneton (ex Comines) Un terrain sis chaussée de Warneton, cadastré ou l'ayant(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 23/01/2003 numac 2003054095 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Evrard, Alexandre Jean Evrard, Alexandre Jean, célibataire, né à Uccle le 19 octobre 1968, do Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 23/01/2003 numac 2002000870 source service public federal interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2003 numac 2003009047 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 janvier 2003, produisant ses effets le 1 er janvier 2003, M. Eecckhout, R., greffier au tribunal de commerce de Termonde, est admis d'office à la retraite. L'interessé est admis à faire valoir Par arrêté royal du 9 janvier 2003, produisant ses effets le 1 er septembre 2002, il (...) type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 23/01/2003 numac 2003014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2002 pub. 23/01/2003 numac 2002029631 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 23/01/2003 numac 2003035024 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 fixant le cadre organique de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 23/01/2003 numac 2003035034 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 23/01/2003 numac 2003035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/10/2002 pub. 23/01/2003 numac 2003035039 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation TCT au sein des domaines politiques Culture, Jeunesse & Sports et Affaires bruxelloises type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/10/2002 pub. 23/01/2003 numac 2003035038 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/10/2002 pub. 23/01/2003 numac 2003035040 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2002 pub. 23/01/2003 numac 2003035041 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Mobilité de base dans la Région flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2002 pub. 23/01/2003 numac 2003200026 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 23/01/2003 numac 2003200027 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la subvention accordée aux communes pour l'élimination des déchets générés par les inondations de l'année 2002

circulaire

type circulaire prom. 19/12/2002 pub. 23/01/2003 numac 2003200018 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 17 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale. - Formation du personnel administratif

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/01/2003 numac 2003009049 source service public federal justice Concours pour la nomination de candidats-notaires en 2003. - Erratum Dans le Moniteur belge du 17 janvier 2003, page 1672, aux quatrième et cinquième lignes du texte français, la phrase « Celle-ci débutera dans la deuxième semaine du mois d'av

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2003 numac 2003027014 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonc Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Directio(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/01/2003 numac 2003031062 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé. - Appel aux candidatures Erratum Etant donné la publication tardive au Moniteur belge du 31 décembre 2002 l'appel de candidatures au Conseil consultatif franc

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 23/01/2003 numac 2003040610 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 octobre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/01/2003 numac 2003095008 source ministere des affaires economiques Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz , à Etterbeek. - Approbation des tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport ainsi que des services auxiliaires de la S.A. FLUXYS pour l'année 2003. - Erratum Les tarif(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/01/2003 numac 2003200019 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 accepte la démission présentée par M. Jean Bastin de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Blegny. Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 nomme Un arrêté ministériel du 9 décembre 2002 approuve la décision du 29 janvier 2002 par laquelle l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2003 numac 2003009046 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - à la Cour du travail de Mons : 1; - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - au tribunal de première instance de Mons : 1; - au tribunal du travail de Bruxelles :(...) - au tribunal du travail de Turnhout : 1; - au tribunal du commerce de Termonde : 1; - gref(...)

document

type document prom. -- pub. 23/01/2003 numac 2002003551 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Promotions et mutations Par arrêté du directeur général du 5 septembre 2002, M. Cocquyt, Guido B.M., inspecteur principal d(...)
^