MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 11 au 15 décembre 2002 et du 25 décembre 2002 au 5 janvier 2003.

Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, du 12 au 18 novembre 2002 inclus.

Par arrêté ministériel du 6 décembre 2002, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Françoise Laloux, première attachée, du 2 au 4 décembre 2002 inclus.

Par arrêté ministériel du 6 décembre 2002, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 12 au 13 décembre 2002 inclus.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2002 approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 1 à Piéton tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2002 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 5 dit "Sports nautiques" à Dinant, approuvé par arrêté royal du 6 octobre 1947 et modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 1965 et les arrêtés ministériels du 13 juillet 1987 et 27 juillet 1994, révision dérogatoire au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2002 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Ecaussinnes telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 25 février 2002 du conseil communal d'Ecaussinnes, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ecaussinnes.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Ecaussinnes tel qu'il a été adopté par la délibération du 24 juin 2002 du conseil communal d'Ecaussinnes.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ecaussinnes.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2002 n'approuve pas la délibération du 12 septembre 2002 de la députation permanente du conseil provincial de Namur décidant la modification du tracé du chemin vicinal n° 9 à Gesves.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2002 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Léglise telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 25 avril 2002 du conseil communal de Léglise, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Léglise.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Walhain, tel qu'il a été adopté par la délibération du 25 juin 2001 du conseil communal de Walhain.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Walhain.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Walhain, telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 22 janvier 2001, 30 avril 2001 et 29 avril 2002 du conseil communal de Walhain.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Walhain.