SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour du travail d'Anvers : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone.

Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridication où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - président du tribunal de commerce de Malines (à partir du 1er février 2003).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 mai 2002.

Pour la fonction de chef de corps, mentionnée ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 2002; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone et remplace une des places publiées au Moniteur belge du 5 octobre 2002; - subsitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 1.

Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 5 octobre 2002; - subsitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 5.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 5 octobre 2002; - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1.

En application de l'article 45bis , § 1er de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue allemande et qui justifie en outre par son diplôme qu'il a subi les examens de la licence en droit en langue français ou qui justifie de la connaissance de la langue française.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 septembre 2002; - juge au tribunal de première instance de Charleroi : 1 (à partir du 27 août 2003); - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribnal de première instance de Bruxelles : 1.

En application de l'article 45bis , § 5 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandais; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 octobre 2002; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : 2.

En application de l'article 45bis , § 1er de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination d'un candidats qui justifient de la connaissance de la langue allemande et qui justifient en outre par leur diplôme qu'ils ont subi les examens de la licence en droit en langue française ou qui justifient de la connaissance de la langue française.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 5 octobre 2002; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de premier instance de Mons : 2.

En application de l'article 43, § 1er de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

En outre, ces postes vacants seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale et ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 5 octobre 2002; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 2.

En application de l'article 43, § 1er de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 5 octobre 2002; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers : 1; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1.

En application de l'article 45bis , § 2 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone qui justifie de la connaissance de la langue allemande.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 octobre 2002; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 octobre 2002; - juge suppléant au tribunal du travail de Namur : 1 (à partir du 26 août 2003); - juge suppléant à la justice de paix : - du deuxième canton d'Anderlecht : 1.

En application de l'article 43, § 4 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise; - du canton de Lennik : 1; - du canton de Tubize : 1; - du canton de Harelbeke : 1; - du canton de Hamoir : 2; - du premier canton de Huy : 1; - du canton de Huy II-Hannut : 2; - du second canton de Verviers : 1; - du premier canton de Namur : 1.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 29 mai 2002; - juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand : 1 (à partir du 14 août 2003).

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressé, à peine de déchéance, par lettre recommandé à la poste « A M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Un lettre séparée doit être adressé, en double exemplaire, pour chaque candidature.

Toutes les pièces qui seront jointes à l'appui de la candidature doivent également être transmises en double exemplaire.