SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; 1.

La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de commerce d'Anvers, de Malines et de Turnhout; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 5.

Trois de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 28 février 2002, 20 avril 2002 et 15 juin 2002; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 9.

Six de ces places doivent ête pourvues de la nomination de candidats francophones et trois par la nomination de candidats néerlandophones; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 5.

Ces places remplacent celles publiés au Moniteur belge des 29 janvier 2002, 15 mars 2002, 6 avril 2002 et 29 mai 2002; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : 1; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 6.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 2002; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du 29 mars 2002).

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt; 1 (à partir du 1er avril 2003); - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 26.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, quatorze de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et douze de ces places doivent être pourvues par la nomination de candiats néerlandophones justifiant de la connaissance de la langue française.

Vingt-cinq de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 29 janvier 2002, 28 février 2002 et 20 avril 2002; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles : 2.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et une place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française.

En outre ces postes vacants seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

Ces places remplacent celle publiées au Moniteur belge des 15 mars 2002 et 20 avril 2002; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 janvier 2002; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 mai 2002; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : 2.

En application de l'article 45bis , § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats qui justifient de la connaissance de la langue allemande et qui justifient en outre par leur diplôme qu'ils ont subi les examens de la licence en droit en langue française ou qui justifient de la connaissance de la langue française.

Ces places remplacent celle publiées au Moniteur belge du 15 juin 2002; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 2; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers : 1.

Cette place remplace cette publiée au Moniteur belge du 29 janvier 2002; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1.

Cette place remplace cette publiée au Moniteur belge du 29 mai 2002; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 mai 2002; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons : 2.

En application de l'article 45bis , § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination de candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

En outre, ces postes vacants seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale et ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 15 mai 2002 et 15 juin 2002; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 3.

En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 2002; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles : 5.

En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, quatre de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant dela connaissance de la langue française.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 20 avril 2002; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1.

En application de l'article 45bis , § 2, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone qui justifie de la connaissance de la langue allemande.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 avril 2002; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 janvier 2002.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste « A M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P.O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judicaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.