SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles : 1, à partir du 5 avril 2003 (*); - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : 5 (*); - greffier adjoint : - au tribunal du travail de Termonde : 1; - à la justice de paix du premier canton de Charleroi : 1; - rédacteur au greffe : - du tribunal de commerce de Mons : 1; - de la justice de paix du premier canton de Bruxelles : 1 (*); - employé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles : 1; - agent administratif au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 1er octobre 2002 (**); - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes : 1, à partir du 22 juillet 2002; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand : 1; - employé au parquet : - de la cour d'appel de Gand : 1; - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand : 1; - de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'une astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire. (**) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de téléphoniste ou de messager conservent leurs titres à la nomination au grade d'agent administratif (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996).