MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone.

Pour cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à La Poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de cette vacance. - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles (à partir du 19 novembre 2002); - président du tribunal de commerce de Liège (à partir du 8 juillet 2002).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 octobre 2001.

Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil général a publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 octobre 2001; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 9.

Ces places remplacent neuf places publiées au Moniteur belge du 29 septembre 2001.

En application de l'article 43, § 5 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

En outre, cinq de ces postes vacants de juge au tribunal de première instance de Bruxelles seront attribués prioritairement à des candidats qui justifient, par leurs titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 septembre 2001.

En application de l'article 43, § 5 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française.

En outre, ce poste vacant sera attribué prioritairement à un candidat qui justifie, par ses titres ou son expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale; - juge au tribunal de première instance de Liège : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 octobre 2001.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur.

En outre, ce poste vacant sera attribué prioritairement à un candidat qui justifie, par ses titres ou son expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française.

En outre, ce poste vacant sera attribué à un candidat qui justifie, par ses titres ou son expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 4.

Ces places remplacent celle publiée au Moniteur belge du 28 novembre 2001; - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 novembre 2001. - juge suppléant à la justice de paix du canton de TongresFourons : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur : 1; - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, 3/P/O. J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.