MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 1.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone; - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1.

Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (à partir du 1er août 2002).

Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le projet de gestion doit être envoyée en double exemplaire; - substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 novembre 2001; - juge au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 5.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 novembre 2001; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2001; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 22.

En application de l'article 43, § 5 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, douze de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et dix de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones justifiant de la connaissance de la langue française.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 octobre 2001; - subsitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 novembre 2001; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 septembre 2001; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2001; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 4.

En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 13 octobre 2001; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2001. - substitut de l'auditeur militaire : 1.

Le magistrat qui sera nommé à ces fonctions fera l'objet d'une délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles sur base de l'article 327 du Code judiciaire.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone et remplace une des places publiées au Moniteur belge du 13 octobre 2001; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.