MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - premier président de la cour d'appel d'Anvers (à partir du 17 août 2002); - premier président de la cour du travail de Mons.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 avril 2001.

Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire; - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 31 juillet 2002).

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 13 août 2002). %Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone;

Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridication où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice, entendent les candidats qui leur ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 1 (à partir du 1er janvier 2002).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 octobre 2001; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera la tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 5.

Ces places remplacent celle publiées au Moniteur belge du 13 octobre 2001; - juge au tribunal de première instance de Namur : 1 (à partir du 15 août 2002); - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matières fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers : 1.

En application de l'article 43, § 2, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française. En outre, ce poste vacant sera attribué à un candidat qui justifie, par ses titres ou son expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juin 2001; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 octobre 2001; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 octobre 2001.

En application de l'article 45bis, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance de la langue allemande et qui justifie en outre par son diplôme qu'il a subi les examens de la licence en droit en langue française ou qui justifie de la connaissance de la langue française; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 4.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 13 octobre 2001; - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone, justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 octobre 2001; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juin 2001; - juge de paix du deuxième canton de Bruxelles (à partir du 18 août 2002).

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise; - juge de complément pour les tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.

Cette place remplace cette publiée au Moniteur belge du 13 octobre 2001; - juge suppléant au tribunal du travail de Namur : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2001; - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand : 1 (à partir du 26 mai 2002).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2001; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Merelbeke : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 mai 2001; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Renaix : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 mai 2001; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Dixmuide : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 31 mai 2001; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Thuin : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 31 mai 2001; - juge suppléant au tribunal de police de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 août 2001.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.