MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes La place de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, publiée au Moniteur belge du 31 août 2001, est annulée. - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel : - d'Anvers : 6; - de Mons : 6.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 septembre 2001; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : 1; - juge au tribunal de première instance de Termonde : 1 (à partir du 8 août 2002); - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1.

En application de l'article 45bis, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance de la langue allemande et qui justifie en outre par son diplôme qu'il a subi les examens de la licence en droit en langue française ou qui justifie de la connaissance de la langue française.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 septembre 2001; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Anvers : 1; - de Termonde : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : 1.

En application de l'article 45bis, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance de la langue allemande et qui justifie en outre par son diplôme qu'il a subi les examens de la licence en droit en langue française ou qui justifie de la connaissance de la langue française.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 septembre 2001; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau : 1; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons : 2.

En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

En outre, ces postes vacants seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles : 4.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, trois de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 septembre 2001; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et Eupen : 1.

En application de l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 septembre 2001; - juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 mai 2001; - juge de complément au tribunal de police de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 mai 2001; - juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol : 1 (à partir du 3 août 2002); - juge suppléant au tribunal de police de Tongres : 1; - juge suppléant au tribunal de police d'Alost : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 mai 2001; - juge suppléant au tribunal de police de Namur : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 décembre 2000.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.