MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 11 janvier 2002).

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier 2001.

Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 septembre 2000.

La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Malines; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 août 2000.

La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Huy; - juge au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge au tribunal de première instance de Mons : 1; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 octobre 2000. En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Termonde : 1; - Liège : 1; - Charleroi : 1.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 13 septembre 2000; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 février 2001; - substitut de l'auditeur militaire : 7.

Les magistrats qui seront nommés à ces fonctions feront l'objet d'une délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles sur base de l'article 327 du Code judiciaire.

Ces places doivent être pourvues par la nomination de cinq candidats francophones et de deux candidats néerlandophones; - juge suppléant au tribunal de commerce de Tournai : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier 2001; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier 2001.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean : 1 ( à partir du 30 septembre 2001).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier 2001.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Alost : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Harelbeke : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier 2001; - juge suppléant au tribunal de police de Narnur : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à "M. le Ministre de la Justice - Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.