MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - premier président de la cour du travail de Mons.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 septembre 2000.

Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire. - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1 (à partir du 1er octobre 2001); - conseiller à la cour du travail de Bruxelles : 1 (à partir du 1er septembre 2001).

En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matières judiciaires, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone; - conseiller à la cour du travail de Bruxelles : 1 (à partir du 30 novembre 2001).

En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matières judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1.

Cette place doit être pourvue par le nomination d'un candidat néerlandophone.

Pour ces places vancates, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quanrante jours à compter de la publication de ces vacances; - juge au tribunal de première instance d'Audenarde : 1; - juge au tribunal de première instance de Dinant : 1 (à partir du 31 décembre 2001); - juge de paix du neuvième canton d'Anvers (à partir du 7 janvier 2002); - juge de paix du canton de Heist-op-den-Berg (à partir du 8 janvier 2002); - juge de paix du canton de Malines; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2000 et doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 septembre 2000; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matières judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de : - Gand : 1; - Charleroi : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance d'Ypres : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 janvier 2001; - juge suppléant au tribunal de première instance de Mons : 1; - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

En application de l'article 20 de la loi du 13 mars 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001009073 source ministere de la justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de créer une assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police fermer modifiant diverses dispositions en vue de créer une assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police (Moniteur belge du 30 mars 2001) : 1.sont annulées les places suivantes (la les) date(s) de publication est (sont) mentionnée(s) entre paranthèses), vacantes avant le 2 août 2000, et qui devaient être pourvues selon les dispositions de l'article 259ter du Code judiciaire applicables avant l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1999009006 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats fermer modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel : - d'Anvers : 8 (17 août 2000 et 19 octobre 2000); - de Liège : 7 (19 octobre 2000 et 23 décembre 2000); - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Anvers : 4 (19 octobre 2000); - de Tongres : 1 (19 octobre 2000); - de Liège : 1 (19 otobre 2000); - de Charleroi : 1 (23 décembre 2000); - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau : 1 (23 décembre 2000); 2. les places suivantes, vacantes avant le 2 août 2000, seront pourvues selon les dispositions de l'article 259ter du Code judiciaire actuellement en vigueur; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel : - d'Anvers : 8; - de Liège : 7; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 4; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres : 1.

En application de l'article 43, § 2 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Liège : 1; - Charleroi : 1; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de : - Liège : 1; - Mons : 1; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.