loi

type loi prom. 02/04/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001000333 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 14/04/2001 numac 2000012896 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000346 source ministere de l'interieur Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes SILLY. - Par arrêté royal du 12 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par l (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000347 source ministere de l'interieur Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes CELLES. - Par arrêté royal du 12 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000351 source ministere de l'interieur Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes PHILIPPEVILLE. - Par arrêté royal du 16 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi d (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000348 source ministere de l'interieur Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes AISEAU-PRESLES. - Par arrêté royal du 12 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 e (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000350 source ministere de l'interieur Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes HAVELANGE. - Par arrêté royal du 15 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000349 source ministere de l'interieur Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes TROIS-PONTS. - Par arrêté royal du 22 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et p (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000353 source ministere de l'interieur Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes HABAY. - Par arrêté royal du 15 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000354 source ministere de l'interieur Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes ZINGEM. - Par arrêté royal du 9 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par l (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000352 source ministere de l'interieur Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes WELLEN. - Par arrêté royal du 9 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000355 source ministere de l'interieur Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes VAUX-SUR-SURE. - Par arrêté royal du 12 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000357 source ministere de l'interieur Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes FLERON. - Par arrêté royal du 12 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000358 source ministere de l'interieur Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes KOEKELARE. - Par arrêté royal du 9 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et pa (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000356 source ministere de l'interieur Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes ENGIS. - Par arrêté royal du 12 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par l (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000359 source ministere de l'interieur Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes OLEN. - Par arrêté royal du 9 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000362 source ministere de l'interieur Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes WESTERLO. - Par arrêté royal du 22 mars 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000360 source ministere de l'interieur Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes THEUX. - Par arrêté royal du 15 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par l (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000361 source ministere de l'interieur Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes FROIDCHAPELLE. - Par arrêté royal du 12 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 (...) type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001002022 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant modification de diverses dispositions pécuniaires type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001009327 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 30 avril 2001, M. Van Aert, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pe Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vigueur le 1 er mai 2001, Mme De La(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001009326 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 avril 2001 : Sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Cielen, V., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première i - Mme Hendrickx, G., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance d'Hassel(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001012261 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Philippe Doms, conseiller général au Ministère de l'Emploi et du Travail, à partir du 1 er juillet Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée et autorisé à porter le titre honorif(...) type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001022195 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds sectoriel du secteur non-marchand public affilié à l'ONSSAPL, visé à l'article 1^er, § 7, de la loi du 1^er août 1985 portant des dispositions sociales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001009333 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 5 avril 2001 : - il est mis fin à la délégation d'exercer ses fonctions au tribunal du travail de Termonde, de Mme Guillemaere, J., greffier adjoint à la justice de paix du sixième canton de Gand; type arrêté ministériel prom. 13/04/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001016133 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

décret

type décret prom. 29/03/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001029172 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001009331 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 19 mars 2001, M. Ghyssens, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001016097 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) 1. JO C 81 du 13.03.2001 (2001/C 81/03) Etat membre de la demande : France Nom du produit : «(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001008152 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la division de l'Autorité nautique flamande de l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine, Département de l'Environnement et de l'Infrastru(...) Il y a 4 emplois vacants. Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Condition(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000313 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)

erratum

type erratum prom. 30/03/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001000404 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001008154 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels spécialité informatique (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Registre national (Ministère de l'Intérieur) Une réserve de 40 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si pl(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplôme(s) requis : di(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001008155 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs sanitaires (rang 10), d'expression néerlandaise, pour l'Inspection générale des Denrées alimentaires du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Une réserve de 20 lauréats maximum,(...) Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la dernière place, le nombre m(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001008156 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller adjoint - spécialité : maisons de repos et maisons de repos et de soins (m/f), d'expression française, pour l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Une(...) Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la dernière place, le nombre m(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001008157 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de contrôleurs sanitaires (rang 26), d'expression française, pour l'Inspection générale des Denrées alimentaires du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Une réserve de 20 lauréats maximum, v(...) Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la dernière place, le nombre m(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001008160 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de collaborateurs (rang C1), d'expression néerlandaise, pour le N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen. - Erratum L'erratum concerne la sélection qui a été publiée au Moniteur belge du 7 avril 2001 : la limitati(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) requis :

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001009330 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 9 mars 2001, a désigné M. De Buck, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2001.

document

type document prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001011159 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois d'avril 2001 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'avril 2001, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè Iga = 0,9089 Igd = 1,3623

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001027216 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001027215 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001029173 source parlement de la communaute francaise Recrutements - Secrétaires-sténodactylographes Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement de secrétaires-sténodactylographes - traitement **** annuel de départ : 676 860 (à 100 %(...) Conditions d'admission : 1. Etre citoyen de l'Union européenne et être porteur d'un diplôme ****(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001000224 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 2 avril 2001, Mme Florence Van Hove est nommée greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001012262 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2001, M. Pascal Lennertz, ingénieur stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur, à partir du 16 août 2000 avec prise de rang au 1 er septembre 1999. Par arrêté royal du 4 mars 2001, Mme Catherine Loir, conseillère adjointe stagiaire, est nommée en (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001016104 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2001, Mme M.-F. Lacroux, domiciliée à 6769 Meix-devant-Virton, est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indép Elle achève le mandat de celui qu'elle remplace. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001022244 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission administrative de la caisse de prévoyance de la Campine, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 7 mars 2001, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001022245 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission administrative de la caisse de prévoyance de Charleroi, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 7 mars 2001, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001022246 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission administrative de la caisse de prévoyance de Liège, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 7 mars 2001, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2000009328 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du sixième canton d'Anvers : 1; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Nivelles 1; - employé au greffe du tribunal de première instance de : - Anver - Arlon : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers : 1; - secré(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001008153 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs civils (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la division de l'Autorité nautique flamande de l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine, Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère (...) Il y a 4 emplois vacants. Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Condition(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001009329 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - premier président de la cour du travail de Mons. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 septembre 2000. Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil génér - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1 (à partir du 1 er octobre 2001); - conseill(...)

document

type document prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001016116 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de Recherches agronomiques de Gand Emploi à conférer Un emploi d'assistant est à conférer au Centre de Recherches agronomiques de Gand pour la recherche en matière de l'alimentation et d'élevage des animaux. Cet emploi sera attribué à un Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être belge ou citoyen de l'Union euro(...) type document prom. -- pub. 14/04/2001 numac 2001040802 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de février 2001 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 152,12 points pour le mois de février 2001 L'indice détinitif de mois de décembre 2000 s'élève à 153,82 points contre 143,46 points en décembr(...)

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