MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - premier président de la cour du travail de Mons (à partir du 1er octobre 2000).

L'assemblée générale de la juridication où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui en ont fait la demande par lettre recommandée à la poste dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de cette vacance; - président du tribunal de première instance d'Audenarde; - président du tribunal de première instance d'Arlon (à partir du 15 février 2001); - auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy (à partir du 1er janvier 2001); - président du tribunal de commerce de Turnhout (à partir du 1er novembre 2000).

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui en font la demande par lettre recommandée à la poste dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, les profils généraux ont été publiés au Moniteur belge du 16 septembre 2000; - conseilleur à la cour d'appel d'Anvers : 1 (à partir du 1er octobre 2000). - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1 (à partir du 10 janvier 2001).

Pour ces places vacantes de conseiller suppléant, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui en ont fait la demande par lettre recommandée à la poste dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Malines; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance de Bruges et de Courtrai; - juge au tribunal de première instance de Turnhout : 1; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise; - juge au tribunal de première instance de Namur : 1 (à partir du 1er janvier 2001); - juge au tribunal de première instance de Tournai : 1; - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française; - juge de complément pour les tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Neerpelt : 1; - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek : 1.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze : 1 (à partir du 9 octobre 2000); - juge suppléant au tribunal de police de Gand : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui en font la demande par lettre recommandée à la poste dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.