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Vacance D'emploi
publié le 28 avril 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : 1; - vice-président au tribunal de première instance de Furnes : 1 ; - juge au tribunal de première instance de Te(...) - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Anvers : 1; - d(...)

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ministere de la justice
numac
1999009481
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28/04/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : 1; - vice-président au tribunal de première instance de Furnes : 1 (à partir du 5 mai 1999); - juge au tribunal de première instance de Termonde : 2; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Anvers : 1; - de Termonde : 1; - d'Audenarde : 1; - juge suppléant au tribunal de commerce : - de Turnhout : 1; - de Tournai : 1; - juge suppléant à la justice de paix : - du canton de Bilzen : 1; - du canton de Herne : 1; - du canton de Woluwe-Saint-Pierre : 1; - du premier canton de Louvain : 1; - du second canton de Tournai : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

- greffier adjoint : - au tribunal de commerce de : - Bruxelles : 1 (*) - Verviers et d'Eupen : 1 (**); - à la justice de paix du canton de Westerlo : 1; - au tribunal de police de Verviers : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de police de Louvain : 1; - secrétaire adjoint au parquet : - de la cour du travail de Gand : 1; - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - employé au parquet du procuteur du Roi près le tribunal de première instance de Namur : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54 bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire. (**) La connaissance de la langue allemande et de la langue française est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées de deux astérisques (**), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

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