Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 25 mars 1998

Publication des places vacantes : - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 1 ; - juge de complément au tribunal de police de Bruxelles : 1. Cette (...) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

source
ministere de la justice
numac
1998009240
pub.
25/03/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Publication des places vacantes : - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 1 (à partir du 1er septembre 1998); - juge de complément au tribunal de police de Bruxelles : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 novembre 1997.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature;

- greffier en chef du tribunal de première instance de Neufchâteau : 1, à partir du 4 septembre 1998; - greffier : - à la cour d'appel de Bruxelles : 1; - au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1 à partir du 1er septembre 1998 (*); - Louvain : 1, à partir du 1er septembre 1998; - Charleroi : 1, à partir du 26 juin 1998; - au tribunal de police de Liège : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1, à partir du 1er avril 1998; - Liège : 1, à partir du 1er septembre 1998; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Malines : 1; - Tongres : 1; - employé au parquet de l'auditeur du travail de Gand : 1; - agent administratif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1 (**).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire. (**) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de téléphoniste ou de messager conservent leurs titres à la nomination au grade d'agent administratif, pour autant qu'ils aient réussi l'examen organisé dans le ressort de la cour d'appel où ils postulent (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996).

^