Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 25 mars 1998

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 25/03/1998 numac 1998003156 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex-Tri(...) Cinq parcelles de terrain à usage de pâtures le long du lit de la rivière "La Haine" cada(...) type loi prom. 07/01/1998 pub. 25/03/1998 numac 1998009214 source ministere de la justice Loi relative à l'assistance judiciaire pour la délivrance de copies de pièces du dossier judiciaire en matière pénale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 25/03/1998 numac 1997012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 25/03/1998 numac 1998000034 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 1994 portant coordination de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/1998 numac 1998000205 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 439 du 2 mars 1998, le lieutenant-colonel de gendarmerie Schrevens, E.J.M., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er avril 1998, en application de l'article 3, A, 4°, des lois coordo (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/1998 numac 1998000206 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Suspension préventive Par arrêté royal du 5 mars 1998, M. Geert Claeys, commissaire de police de Waarschoot, est suspendu préventivement à titre de mesure d'ordre pour une durée de quatre mois, à compter du jour où il se (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/1998 numac 1998000207 source ministere de l'interieur Démission Par arrêté royal du 5 mars 1998, la démission offerte par M. Scheyvaerts, Robert, de ses fonctions de commissaire de police de la ville d'Anvers est acceptée à la date du 1 er mai 1998. Il est aut(...) (...) type arrêté royal prom. 06/03/1998 pub. 25/03/1998 numac 1998003165 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 fixant les statuts de la société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 25/03/1998 numac 1998009204 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes et des appareils de dressage de chiens de chasse type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/1998 numac 1998009243 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mars 1998, M. Jacquemein, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Officier de l'Orde de Léopold II. type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/1998 numac 1998009244 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 1998, entrant en vigueur le 12 mars 1998, est acceptée la démission de M. Pollet, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur. Il est autorisé à porter l Par arrêté royal du 5 mars 1998, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accord(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/1998 pub. 25/03/1998 numac 1998011082 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1998 type arrêté ministériel prom. 06/03/1998 pub. 25/03/1998 numac 1998022181 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1993 portant l'agrément de laboratoires pour la recherche de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/1998 numac 1998031080 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteurs de projet de PPAS Un arrêté du 16 janvier 1998 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuli Un arrêté ministériel du 16 février 1998 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qua(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/03/1998 numac 1998029104 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 1997, Mme Vinciane Chevalier est nommée au grade d'attachée, catégorie administratif, le 1er août 1997. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté français Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 1997, Mme Dominique Dechamp(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/01/1998 pub. 25/03/1998 numac 1998031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 relatif à la désignation du fonctionnaire de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en application de l'article 70 de l'ordonnance relative au permis d'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/1998 pub. 25/03/1998 numac 1998035314 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 concernant l'apprentissage, visé au décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 25/03/1998 numac 1998021127 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 février 1998 et parvenue au greffe le 26 février 1998, la s.c.r.l. Security Guardi Cette affaire est inscrite sous le numéro 1299 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/03/1998 numac 1998009241 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats pr Premier candidat : M. Claeys Bo··aert, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance(...)

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 25/03/1998 numac 1998000204 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations Le major de gendarmerie Adam, E., a été désigné, à la date du 8 décembre 1997, à l'emploi de commandant de district de Verviers. L'adjudant de gendarmerie Hendrikx, T., a été désigné, à la date du 2 février 1998, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/1998 numac 1998027169 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrements Un arrêté ministériel du 24 février 1998 stipule que les dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables sont à no(...) Un arrêté ministériel du 24 février 1998 stipule que les dispositions de la loi du 28 décembre (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/1998 numac 1998027170 source ministere wallon de l'equipement et des transports Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 11 février 1998 remet en gestion au Port autonome de Charleroi un bien figuré au plan n° K3.97E.01, situé sur le territoire de la ville de Charleroi . (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/1998 numac 1998009240 source ministere de la justice Publication des places vacantes : - conseiller à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 1 ; - juge de complément au tribunal de police de Bruxelles : 1. Cette (...) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)
^