MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 relatif à la désignation du fonctionnaire de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en application de l'article 70 de l'ordonnance relative au permis d'environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, notamment l'article 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 relatif à la désignation du fonctionnaire de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en application de l'article 70 de l'ordonnance relative au permis d'environnement;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1997;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 relatif à la désignation du fonctionnaire de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en application de l'article 70 de l'ordonnance relative au permis d'environnement est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du fonctionnaire de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en application de l'article 95 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement ».

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 janvier 1998.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Environnement, D. GOSUIN