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Arrêté Ministériel
publié le 25 mars 1998

Aménagement du territoire. - Remembrements Un arrêté ministériel du 24 février 1998 stipule que les dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables sont à no(...) Un arrêté ministériel du 24 février 1998 stipule que les dispositions de la loi du 28 décembre (...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027169
pub.
25/03/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire. - Remembrements (Loi du 22 juillet 1970 - Article 25, § 2.1) Un arrêté ministériel du 24 février 1998 stipule que les dispositions de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer relative aux cours d'eau non navigables sont à nouveau d'application dans le bloc du remembrement « Habay » à partir du jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge.

Un arrêté ministériel du 24 février 1998 stipule que les dispositions de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer relative aux cours d'eau non navigables sont à nouveau d'application dans le bloc du remembrement « Schockville » à partir du jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge.

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