publié le 25 mars 1998
Aménagement du territoire. - Remembrements Un arrêté ministériel du 24 février 1998 stipule que les dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables sont à no(...) Un arrêté ministériel du 24 février 1998 stipule que les dispositions de la loi du 28 décembre (...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1998027169
- pub.
- 25/03/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Remembrements (Loi du 22 juillet 1970 - Article 25, § 2.1) Un arrêté ministériel du 24 février 1998 stipule que les dispositions de la
loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
28/12/1967
pub.
17/08/2007
numac
2007000737
source
service public federal interieur
Loi relative aux cours d'eau non navigables
fermer relative aux cours d'eau non navigables sont à nouveau d'application dans le bloc du remembrement « Habay » à partir du jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge.
Un arrêté ministériel du 24 février 1998 stipule que les dispositions de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer relative aux cours d'eau non navigables sont à nouveau d'application dans le bloc du remembrement « Schockville » à partir du jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge.