MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal de première instance : - d'Anvers : 1; - de Turnhout : 1; - de Mons : 1; - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Nivelles : 1 (à partir du 1er septembre 1998).

La place de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, publiée au Moniteur belge du 31 janvier 1997, est annulée; - de Verviers et d'Eupen : 2 (à partir du 1er septembre 1998).

Deux des trois places de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, publiées au Moniteur belge du 23 décembre 1997, sont annulées; - de Marche-en-Famenne : 1 (à partir du 28 février 1999).

La place de juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, publiée au Moniteur belge du 23 décembre 1997, est annulée; - de Namur : 2 (dont 1 à partir du 1er septembre 1998; 1 à partir du 9 juillet 1999).

Les places de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, publiées au Moniteur belge du 23 décembre 1997, sont annulées; - de Mons : 2 (à partir du 1er septembre 1998).

Deux des quatre places de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, publiées au Moniteur belge du 23 décembre 1997, sont annulées.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature;

- greffier adjoint à la justice du deuxième canton d'Anvers : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Asse : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Gand : 1; - greffier adjoint au tribunal de police de Bruxelles : 1 (*); - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : 1; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1; - employé au parquet de la cour d'appel d'Anvers : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.