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M.B. Index des textes publiés le 18 février 1998

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loi

type loi prom. 26/01/1998 pub. 18/02/1998 numac 1998003053 source ministere des finances Loi contenant le cinquième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section « Services du Premier Ministre » (1) type loi prom. -- pub. 18/02/1998 numac 1998003072 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi ((...) A l'angle de la rue Dewerpe et de la rue des Chiens, deux parcelles de terre d'une contenance respe(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/1997 pub. 18/02/1998 numac 1997022965 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concerne les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/1998 numac 1998009128 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 1997, entrant en vigueur le 28 février 1998, M. Anckaert, F., greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 23 juin 1997, entrant en vigueur le 28 février 1998, M. Devry, P., greffier(...) type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 18/02/1998 numac 1998022081 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/1998 pub. 18/02/1998 numac 1998003064 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1998 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/1998 numac 1998012055 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies2.5.9.3.4. - Agréations Par arrêté ministériel du 26 janvier 1998, la S.P.R.L. AFBO, rue du Faubourg 17, à 1000 Bruxelles, est agréée pour ef Par arrêté ministériel du 27 janvier 1998, la S.A. Asbestos Removal, Bijkhoevelaan 16, à 2110 W(...) type arrêté ministériel prom. 27/01/1998 pub. 18/02/1998 numac 1998021058 source services du premier ministre Arrêté ministériel complétant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 18/02/1998 numac 1998022075 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg type arrêté ministériel prom. 23/12/1997 pub. 18/02/1998 numac 1998027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 08 de la division organique 13, du budget général de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 type arrêté ministériel prom. 19/12/1997 pub. 18/02/1998 numac 1998027070 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50, et les programmes 01 des divisions organiques 52 et 54 du budget général de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 type arrêté ministériel prom. 19/12/1997 pub. 18/02/1998 numac 1998027071 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et les programmes 05, 06, 08 et 09 de la division organique 13 du budget général de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997

arrêt

type arrêt prom. 30/01/1998 pub. 18/02/1998 numac 1998003081 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/1998 pub. 18/02/1998 numac 1998027068 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination dans les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation des représentants d'un organisme de développement économique du ressort territorial des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/1998 pub. 18/02/1998 numac 1998027072 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 1994 portant nomination du président, des membres et des suppléants du Comité consultatif des transports publics de personnes par route type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/1998 pub. 18/02/1998 numac 1998027073 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Charleroi

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 18/02/1998 numac 1997027053 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 arrête définitivement la modification partielle des planches 39/4 et 40/1 du plan de secteur de ****-****-**** en vue de la création d'un parc écologique et pédagogique Le même arrêté insère à l'article 2 du plan de secteur de ****-****-**** adopté par l'arrêté(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 18/02/1998 numac 1998021057 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Fonction à conférer. La fonction suivante est à conférer à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, rue Chef du Département VI "Gestion de l'Ecosystème marin" (degré II des fonctions dirigeante(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 18/02/1998 numac 1998015017 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 21 mars 1997 ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du **** à **** avec comme circonscription consulaire les provinces ****, d Le 8 décembre 1997 ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/1998 numac 1998029059 source ministere de la communaute francaise Commission chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français Session 1998. - Appel aux candidats I. Introduction : 1.1 En application de l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des 1.2 Les examens linguistiques sont organisés à l'intention des porteurs des différents titres de ca(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/02/1998 numac 1998003067 source ministere des finances Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 1998, le mandat de membre de la Commission de Surveillance instituée(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/1998 numac 1998000116 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Vacance d'un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de législation Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise est à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation. Les candi Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être envoyées, sous pli recommandé à (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/02/1998 numac 1998009125 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal de première instance : - d'Anvers : 1; - de Turnhout : 1; - de Mons : 1; - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Nivelles : 1 (à partir du 1 er septembre 1998). La place de juge consulaire au t(...)
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