publié le 16 octobre 1997
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe à la Chambre des représentants : 1; - conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe au Sénat : 1. Les c Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier : - au tribunal du (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe à la Chambre des représentants : 1; - conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe au Sénat : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier : - au tribunal du travail de Tongres : 1; - au tribunal de police de Bruxelles : 1 (*); - à la justice de paix du canton de : - Anvers II : 1; - Anvers IV : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Liège : 1; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciare, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.
La connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.