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Vacance D'emploi
publié le 14 octobre 1997

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - avocat général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - vice-président au tribunal du travail de Charleroi : 1 - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1. Cette place remplace celle publiée au (...)

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ministere de la justice
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1997009870
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14/10/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - avocat général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - vice-président au tribunal du travail de Charleroi : 1; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 janvier 1997; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 8 juillet 1997; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 8 juillet 1997 et 29 juillet 1997; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 avril 1997; - substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet 1997; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 4.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 5 avril 1997, 8 juillet 1997 et 23 août 1997; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet 1997; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet 1997; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 8 juillet 1997; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 5.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 25 mars 1997, 27 mars 1997 et 8 juillet 1997; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 8 juillet 1997; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 5 avril 1997 et 8 juillet 1997; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : 2.

Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet 1997; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 25 mars 1997 et 5 avril 1997; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet 1997; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 15 mars 1997 et 8 juillet 1997; - juge suppléant aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet 1997; - juge suppléant au tribunal du travail de Tournai : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 avril 1997; - juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 août 1997; - juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet 1997; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 août 1996; - juge suppléant à la justice de paix : du canton de Kruishoutem : 1; du premier canton d'Ypres : 1; du canton de Grivegnée : 1.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 8 juillet 1997.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

Publication des places vacantes : - employé au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (*); - secrétaire au parquet : - de la cour d'appel de Bruxelles : 1, à partir du 1er avril 1998; - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 1er avril 1998; - secrétaire adjoint au parquet : - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand : 1, à partir du 1er novembre 1997; - de l'auditeur du travail d'Anvers : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

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