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M.B. Index des textes publiés le 14 octobre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997000743 source ministere de l'interieur Commissaire de police en chef. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 19 septembre 1997, M. Johan Demol, commissaire de police en chef à Schaerbeek s'est vu infliger la peine disciplinaire d'une suspension pour une période de trois mois. type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997009865 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er octobre 1997, M. Plas, D., vice-président au tribunal du travail de Charleroi, est nommé président de ce tribunal. Par arrêtés royaux du 2 octobre 1997 : - M. Duinslaeger, P., substitut du procure - sont désignés aux fonctions de magistrat national pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 o(...) type arrêté royal prom. 26/09/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997011113 source ministere des affaires economiques Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997012260 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des règles plus précises concernant l'application de la prépension conventionnelle à 55 ans dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997012281 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de prépension dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 28/05/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997012301 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des mesures plus précises en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997012714 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxelles, est ac (...) type arrêté royal prom. 17/09/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997022711 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997003550 source ministere des finances Arreté ministériel créant au sein de l'Administration de la T.V.A. de l'enregistrement et des domaines, une Unité centrale pour la coopération administrative internationale type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997012580 source ministere de l'emploi et du travail Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Démission honorable et nomination d'un membre effectif Par arrêté ministériel du 1er juillet 1997 : 1. démission honorable de ses fonctions de membre effectif, représentant une 2. M. Vierendeels, L. est nommé membre effectif, représentant une des organisations les plus représ(...) type arrêté ministériel prom. 30/07/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997022582 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 30/07/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 30/07/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

décret

type décret prom. 24/07/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997029340 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997009868 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 26 septembre 1997 du procureur général près la cour d'appel de Liège, MM. Hombroise, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, et Vanderheyden, P., substitu (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997027515 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 1995 instituant la Commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997029342 source ministere de la communaute francaise Adoptie-instellingen. - Toekenning van een erkenning Bij besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 15 juli 1997 wordt de definitieve erkenning toegekend aan de adoptie-instelling : « A la Croisée des Chemins » Léopol 1090 Brussel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997029368 source ministere de la communaute francaise Dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996, une dérogation aux normes de rationalisation fixées par les articles 3 et 4 Communauté française : l'A.R. Fernand Jacquemin à Comines et l'A.R. à Stavelot. Enseignement off(...)

erratum

type erratum prom. 08/08/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997002101 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères. - Erratum

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997012713 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B 456. Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9(...)

erratum

type erratum prom. 03/06/1997 pub. 14/10/1997 numac 1997015108 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997024983 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique Le portefeuille de Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 24 septembre 1997 par la Haute Cour de Justice.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997012719 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 25 septembre 1997, Mme Dreessen, Carol, est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Dreessen, Jean, dont el Par arrêté royal du 25 septembre 1997, Mme Uytersprot, Anne, est nommée juge social effectif au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997022526 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Renouvellement d'un mandat, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est nommé en qualité de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut na(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997000744 source ministere de l'interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire , organisme d'intérêt public Appel aux candidats pour une fonction de Directeur-Général L' Agence fédérale de Contrôle nucléaire (A.F.C.N.) est une nouvelle institution d'utilité publique dispo(...) Vos responsabilités A ce poste-clé, vous êtes responsable de la gestion quotidienne de l'organis(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997009870 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - avocat général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - vice-président au tribunal du travail de Charleroi : 1 - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1. Cette place remplace celle publiée au (...)

document

type document prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997000471 source ministere de l'interieur Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997009685 source ministere de la justice Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997027514 source ministere wallon de l'equipement et des transports Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997027516 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997029269 source ministere de la communaute francaise Rattachement d'établissements de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement du 19 août 1996 : - L'école primaire autonome de la Communauté française à Ploegsteert est supprimée et devient une é(...) type document prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997029270 source ministere de la communaute francaise Suppression d'établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement du 27 août 1996 : - Le Lycée de la Communauté française de Hamme-Mille à Beauvechain est supprimé au 1 er septembre 1996. - Le Lycée de la Communauté française à Plombières est supprimé au 1 er septembre 1996. type document prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997029317 source ministere de la communaute francaise Organismes d'adoption. - Retrait d'agréments Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 1997, l'agrément des organismes d'adoption suivants est retiré : 1. « LARISA », établi rue Mognée 14, à 4590 Ouffet. 2. « Le retrait d'agrément prendra effet le 15 janvier1998. type document prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997029363 source ministere de la communaute francaise Création d'établissements de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement du 19 août 1996 : - La section préparatoire annexée au Lycée de la Communauté française à Crisnée est transformée en (...) type document prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997029362 source ministere de la communaute francaise Fusion d'établissements de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement du 19 août 1996 : - Les sections préparatoires annexées à l'Athénée royal "Jules Delot" à Ciney et au Lycée (...) type document prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997029365 source ministere de la communaute francaise Création d'un 3e degré au sein d'un établissement de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement du 27 août 1996 : - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française à Schaerbeek à la date du 1 er septe - Il est créé un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française à Waimes à la date du 1 e(...) type document prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997029367 source ministere de la communaute francaise Internat autonome de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement du 27 août 1996 : - L'Internat autonome de la Communauté française à Bouillon est transformé en un internat annexé à (...) type document prom. -- pub. 14/10/1997 numac 1997029366 source ministere de la communaute francaise Fusion d'établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement du 27 août 1996 : - L'Athénée royal André Vésale d'Etterbeek est fusionné par absorption par l'Athénée royal Jean Abs(...)
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