MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Publication des places vacantes: conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe au Sénat: 1 (à partir du 14 janvier 1998); juge au tribunal de première instance de Charleroi: 1 (à partir du 16 janvier 1998); président du tribunal du travail d'Audenarde (à partir du 17 janvier 1998).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; greffier à la justice de paix du neuvième canton de Bruxelles: 1 (*); greffier adjoint à la justice de paix du canton de: Enghien et Lens: 1;

Boussu: 1;

Gand VI: 1; rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Mons: 1; employé au greffe: du tribunal de commerce d'Anvers: 1; du tribunal de police de Louvain: 1; de la justice de paix du deuxième canton de Bruges: 1; rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant: 1; employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt: 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel 3/P/O.J. II, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.