MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 DECEMBRE 2008. - Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009 (1)

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2009, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à : En milliers d'euros pour les recettes courantes . . . . . 173.440 pour les recettes en capital . . . . - soit ensemble . . . . . . . . . . . . 173.440 conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2009 selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 décembre 2008.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK _______ Notes (1) Documents du Parlement : Session ordinaire 2008-2009 : A-519/1 Projet de règlement. A-519/2 Rapport (renvoi).

Compte rendu intégral : Discussion : sances du jeudi 18 décembre et du vendredi 19 décembre 2008.

Adoption : séance du vendredi 19 décembre 2008.

Pour la consultation du tableau, voir image