REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 DECEMBRE 2019. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2020

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2020, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à : en milliers d'euros pour les recettes courantes 371.711 pour les recettes en capital - soit 371.711 conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2020 selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 décembre 2019.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 décembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT _______ Note Session ordinaire 2019-2020 Documents du Parlement : A-38/1 Projet de règlement.

A-38/2 Rapport (renvoi).

Compte rendu intégral : Discussion : séances des jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019.

Adoption : séance du vendredi 13 décembre 2019.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à notre règlement du 17 décembre 2019.

Au nom du Gouvernement : Le Ministre des Finances et du Budget, S. GATZ