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M.B. Index des textes publiés le 27 mars 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 27/03/2020 numac 2020030359 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'information pharmacothe-rapeutique » pour l'année 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020040506 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2936 du 10 janvier 2020, le colonel aviateur breveté d'état-major **** W. est mis à la pension le 1 er mai 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020040786 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 mars 2020, -produisant ses effets le 31 mai 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Remerie P. de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand. - produisant ses effets le 2 Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30(...) type arrêté royal prom. 23/03/2020 pub. 27/03/2020 numac 2020201276 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020040787 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 13 mars 2020, -il est mis fin le 11 mars 2020 au soir à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur de : ? M. Tombeur X., en tant que memb ? Mme Colles A.-S., en tant que membre suppléant ; - sont désignés à partir du 12 mars 2020 pour(...) type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2020201380 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2020201384 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2020201386 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2020201385 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

ordonnance

type ordonnance prom. 29/11/2019 pub. 27/03/2020 numac 2019042770 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019 type ordonnance prom. 17/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2019042933 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020 type ordonnance prom. 17/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2019042934 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 27/03/2020 numac 2020040659 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de 20 membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2020 pub. 27/03/2020 numac 2020201596 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon insérant certaines dispositions relatives à la procédure d'agrément des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

règlement

type règlement prom. 17/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2019042935 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2020 type règlement prom. 17/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2019042936 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2020

liste

type liste prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020201587 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire. - (BNG20001) - Assistants au parquet de Louvain et le tribunal du première instance de Louvain (m/f/x) (BNG20001). Le (...) Ladite sélection a été clôturée le 17/03/2020. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020201589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises(...) Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020201590 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0447.923.036 KENSWEY date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 0(...) type liste prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020201591 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

communication

type communication prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020040874 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle prudentie Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020200900 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ans décide d'une part, d'arrêter les conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de **** ANS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 ****(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020201244 source service public de wallonie Pouvoirs locaux GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les délibérations du 7 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Gedinne établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale sur la collecte, le traitement et l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020201621 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés Statistiques (niveau A) pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19380 Ladite sélection a été clôturée le 21 février 2020. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020201637 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data Stewards (niveau A2) néerlandophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG20069. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 12/03/2020. La date limite d'inscription de la f(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/04/2020 via www.selor.be La description de fonct(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020040733 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes des assistants pour le parquet de Louvain et le tribunal du première instance de Louvain niveau C pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il (...) Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal du première instance de Louvain : 1; As(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020201497 source service public de wallonie Conseil wallon du Bien-être des animaux. - Appel à candidatures L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du Bien-être des animaux dispose que le Conseil est c 1° deux représentants des associations de protection animale; 2° deux représentants des refuges (...)

document

type document prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020030335 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2. - Situation au 1 er janvier 2020 DENOMI(...) type document prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020030333 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées. - (...) Situation au 1 er janvier 2020 DENOMI(...) type document prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020030332 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux. - (...) Situation au 1 er janvier 2020 DENOMIN(...) type document prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020030334 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT. - Situation au 1 er janvier 2020 DENOMI(...) type document prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020030338 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux. - (...) Situation au 1 er janvier 2020 DENOMI(...) type document prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020030336 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2. - Situation au 1 er janvier 2020 DENOMI(...) type document prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020030337 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux. - (...) Situation au 1 er janvier 2020 DENOMI(...) type document prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020040740 source region de bruxelles-capitale Bruxelles-Capitale-Ixelles. - Nullité de plein droit Conformément à l'article 9, alinéa 4, de l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la région de Bruxelles-Capitale, est co type document prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020201588 source service public de wallonie Services communs Région wallonne. - Communauté française Emplois à pourvoir par mandats. - Appel aux candidatures Conformément à l'accord de coopération du 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole Conformément à l'accord de coopération du 21 juillet 2016 entre la Communauté française et la Régio(...) type document prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020201635 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG19388 Ladite sélection a été clôturée le 06/03/2020. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/03/2020 numac 2020201636 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de comptables (niveau B) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG20001 Ladite sélection a été clôturée le 09/03/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La lis(...)
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