SERVICE PUBLIC DE ****

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ans décide d'une part, d'arrêter les conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion au grade d'agent technique D9 et D10 et, d'autre part, de fixer les échelles **** y afférentes.

ANS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal (personnel enseignant excepté) en y arrêtant les dispositions relatives aux allocations des secrétaires de commission.

ANS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ans décide d'arrêter les conditions d'accès à la fonction de directeur général et de directeur financier telles que contenues dans le statut repris en annexe de la décision.

ANS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ans décide d'augmenter le pourcentage du taux de cotisation de fonds de pension, dit «*****» en faveur des agents contractuels communaux) 2 % en 2020 et 3 % en 2021 et d'approuver les termes de l'avenant n°1 au régime de pension complémentaire (Engagement de pension de type Cash Balance) constitué auprès **** 2 PENSION. ANS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la délibération du 25 février 2019 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier le règlement de travail en supprimant le modèle de certificat médical destiné à l'administration et d'accepter le modèle de certificat classique émis par les médecins (annexe 4).

****. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la délibération du 6 novembre 2019 par laquelle le conseil communal **** décide de modifier le règlement de travail en y insérant notamment les modalités relatives à l'instauration du système de pointage.

****-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 approuve la délibération du 25 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de ****-au-pont décide de fixer le statut pécuniaire applicable au directeur général et au directeur financier.

****. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve la délibération du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de **** décide de modifier le règlement de travail en intégrant notamment l'utilisation d'une pointeuse ****, du télétravail, des dispositions spécifiques aux accueillantes **** et la charte d'utilisation des ressources informatiques communales et d'autres moyens de communication.

****. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 approuve la délibération du 25 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de **** décide notamment d'arrêter le statut administratif ainsi que les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel communal, à l'exception de la condition d'âge afférente au recrutement des employés d'administration (D4) et de la condition de nationalité afférente au recrutement des Chef de bureau administratif, Chef de bureau administratif attaché au service de l'enseignement, Chef de bureau technique et Agent de niveau 1 de la Régie agence de développement local contenues dans l'annexe **** relative aux conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du statut administratif.

****. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve la délibération du 22 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de **** décide de modifier les dispositions reprises à l'article P1203-5 du statut pécuniaire du personnel communal relatif à l'ancienneté d'échelle.

****. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la délibération du 13 novembre 2019 par laquelle le conseil communal **** décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, principalement en liaison avec la revalorisation des échelles E2, E3, D2 et D3, à l'exception de l'article 5, de la condition d'âge afférente au recrutement des auxiliaires professionnels (E2) et de la condition de nationalité afférente au recrutement des ouvriers (D2) contenues dans l'annexe I relative aux conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du statut administratif qui ne sont pas approuvés.

****-****. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2019 approuve la délibération du 25 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de ****-**** décide d'arrêter les statuts administratif et pécuniaire des grades légaux.

****. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de **** décide de modifier l'article 8 du chapitre 1er - Régime organique - règles générales, Section 2, relative à la fixation du traitement du statut pécuniaire du personnel communal.

****. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 approuve la délibération du 23 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de **** décide de remplacer, dans l'article 1 du statut administratif du directeur général et du directeur financier, la grille de cotation pour l'examen écrit du directeur général.