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M.B. Index des textes promulgués le 17 décembre 2019

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loi

type loi prom. 17/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2019031221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la composition du Conseil disciplinaire de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 16/01/2020 numac 2019015655 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 35 de la loi du 7 mai 2019 modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, et insérant l'article 37/1 dans la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019015834 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2020, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019015899 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CAD Limburg à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019015910 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'a.s.b.l. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031165 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 30 septembre 2019 relatif au reporting régulier des institutions de retraite professionnelle type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019031235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet `Increasing access to controlled drugs for medical purposes' dans la République Démocratique de Congo type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019031237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019031236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019042966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019042971 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019042985 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif à l'exigence de déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2019043005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2019 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2019043006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2019 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 10/01/2020 numac 2019043015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil National de la Productivité type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 07/01/2020 numac 2019205640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019205697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019205699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1) type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019205698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (1) type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019205928 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019205929 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2020010007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2019 une troisième tranche de la subvention à l'asbl NUBEL type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2020010008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources . - Bioversity International type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2020040068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2020200101 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d' un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Liège type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2020200130 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d' un juge social, au titre de travailleur indépendant, près du Tribunal du Travail d'Eupen type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 27/01/2020 numac 2020200400 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Juge social, au titre de travailleur indépendant, près du Tribunal du Travail d'Eupen

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2019 pub. 31/01/2020 numac 2020020098 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

ordonnance

type ordonnance prom. 17/12/2019 pub. 07/01/2020 numac 2019015880 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification des dispositions procédurales dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et portant dispositions diverses type ordonnance prom. 17/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042895 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 type ordonnance prom. 17/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042894 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l`énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 type ordonnance prom. 17/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2019042933 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020 type ordonnance prom. 17/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2019042934 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020 type ordonnance prom. 17/12/2019 pub. 03/02/2020 numac 2019042937 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 11 de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales type ordonnance prom. 17/12/2019 pub. 24/02/2020 numac 2019042938 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016

règlement

type règlement prom. 17/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2019042935 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2020 type règlement prom. 17/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2019042936 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2020
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