17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 57, § 2, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997 et par les lois du 24 décembre 1999 et du 23 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation;

Vu la proposition de la Commission nationale médico-mutualiste du 13 novembre 2017 ;

Vu l'avis, donné le 4 décembre 2017 par le Comité de l'assurance soins de santé ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 août 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 octobre 2019 ;

Vu l'avis 66.654/2 du Conseil d'Etat, donné le 18 novembre 2019, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation sont apportées les modifications suivantes : Dans le point 3. « Calcul du budget de l'hôpital » sont apportées les modifications suivantes : 1° le mot « ICD-9-CM » est remplacé par le mot « ICD-10-BE » ; 2° l'énumération commençant par les mots « 140 jusqu'au 149 » et se terminant par le mot « chemotherapy » est remplacée par l'énumération suivante : » - C00-C14 : malignant neoplasms of lip, oral cavity and pharynx - C15-C26 : malignant neoplasms of digestive organs - C30-C39 : malignant neoplasms of respiratory and intrathoracic organs - C40-C41 : malignant neoplasms of bone and articular cartilage - C43-C44 : melanoma and other malignant neoplasms of skin - C45-C49 : malignant neoplasms of mesothelial and soft tissue - C50 : malignant neoplasms of breast - C51-C58 : malignant neoplasms of female genital organs - C60-C63 : malignant neoplasms of male genital organs - C64-C68 : malignant neoplasms of urinary tract - C69-C72 : malignant neoplasms of eye, brain and other parts of central nervous system - C73-C75 : malignant neoplasms of thyroid and other endocrine glands - C76-C80 : malignant neoplasms of ill-defined, other secondary and unspecified sites - C81-C96 : malignant neoplasms of lymphoid, hematopoietic and related tissue - H47.42 : disorders of optic chiasm in (due to) neoplasm - H47.52 : disorders of visual pathways in (due to) neoplasm - H47.63 : disorders of visual cortex in (due to) neoplasm - M31.2 : lethal midline granuloma - C4A : merkel cell carcinoma - C7A : malignant neuroendocrine tumors - C7B : secondary neuroendocrine tumors - D00-D09 : in situ neoplasms - D37-D48 : neoplasms of uncertain behavior, polycythemia vera and myelodysplastic syndromes - D49 : neoplasms of unspecified behavior - E34.0 : carcinoid syndrome - T45.1 : poisoning by, adverse effect of and underdosing of antineoplastic and immunosuppressive drugs - Z51.0 : encounter for antineoplastic radiation therapy - Z51.11 : encounter for antineoplastic chemotherapy - Z51.12 : encounter for antineoplastic immunotherapy".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK