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Règlement du 07 mars 2023
publié le 21 avril 2023

Règlement technique portant désignation des membres de la commission de radiopharmacie

source
agence federale de controle nucleaire
numac
2023040962
pub.
21/04/2023
prom.
07/03/2023
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AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE


7 MARS 2023. - Règlement technique portant désignation des membres de la commission de radiopharmacie


Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique, article 70 ;

Vu le règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 22 décembre 2021 portant désignation des membres de la commission de radiopharmacie ;

Considérant que le membre du personnel de l'AFCN ayant une compétence dans la radiopharmacie et la radioprotection est remplacé pour des raisons de répartition du travail en interne ;

Considérant que le nouveau membre satisfait aux mêmes conditions que son prédécesseur ;

Considérant que le nouveau membre va achever le mandat en cours de son prédécesseur, Arrête : Article unique. A l'article 1er du règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 22 décembre 2021 portant désignation des membres de la commission de radiopharmacie, le point 7° est remplacé comme suit : « 7° Membre du personnel de l'AFCN ayant une compétence dans la radiopharmacie et la radioprotection : Madame Maud ten Haaf. » Bruxelles, le 7 mars 2023.

Le Directeur général, F. HARDEMAN

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