publié le 21 avril 2023
Règlement technique portant désignation des membres de la commission de radiopharmacie
AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE
7 MARS 2023. - Règlement technique portant désignation des membres de la commission de radiopharmacie
Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique, article 70 ;
Vu le règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 22 décembre 2021 portant désignation des membres de la commission de radiopharmacie ;
Considérant que le membre du personnel de l'AFCN ayant une compétence dans la radiopharmacie et la radioprotection est remplacé pour des raisons de répartition du travail en interne ;
Considérant que le nouveau membre satisfait aux mêmes conditions que son prédécesseur ;
Considérant que le nouveau membre va achever le mandat en cours de son prédécesseur, Arrête : Article unique. A l'article 1er du règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 22 décembre 2021 portant désignation des membres de la commission de radiopharmacie, le point 7° est remplacé comme suit : « 7° Membre du personnel de l'AFCN ayant une compétence dans la radiopharmacie et la radioprotection : Madame Maud ten Haaf. » Bruxelles, le 7 mars 2023.
Le Directeur général, F. HARDEMAN