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M.B. Index des textes promulgués le 7 mars 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023040378 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 07/03/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023040991 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 07/03/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023042208 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexe 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum type arrêté ministériel prom. 07/03/2023 pub. 19/06/2023 numac 2023031157 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits type arrêté ministériel prom. 07/03/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023041013 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 07/03/2023 pub. 12/07/2023 numac 2023041083 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques

arrêt

type arrêt prom. 07/03/2023 pub. 23/03/2023 numac 2023040990 source service public federal strategie et appui Arrêté du directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui fixant la liste des métiers en pénurie

règlement

type règlement prom. 07/03/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023040962 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique portant désignation des membres de la commission de radiopharmacie

circulaire

type circulaire prom. 07/03/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023030747 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Circulaire ministérielle relative à la détermination de la zone protégée, de la zone réservée et de la zone des 3 mètres où certains végétaux sont interdits, en cas d'autorisation se terminant au niveau d'un fond bombé, en cas d'autorisation se terminant au-delà de la clôture du client et en cas d'autorisation se terminant avant ou à la clôture du client

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023206237 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 07/03/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023206236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 018 et 019 de la division organique 09 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
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